Les principales configurations structurelles

Auteur: Alexandre

17 oct

On distingue habituellement les structures traditionnelles de l’entreprise (c’est-à-dire les plus classiquement adoptées) des structures nouvelles plus flexibles dont l’objectif consiste à mieux adapter l’entreprise aux impératifs du marché. Aucune structure n’est optimale — les structures traditionnelles apparaissent trop rigides et les structures modernes parviennent parfois très mal à remplir leurs objectifs.

I – Les structures pyramidales classiques

Classiquement, ces structures correspondent à une division du travail qui s’effectue à partir de différents critères :

- la division de l’entreprise en fonctions pour la structure fonctionnelle
- la division de l’entreprise en branches pour la structure divisionnelle ou encore en régions pour la structure géographique.
- La structure matricielle  tente de réaliser une synthèse des structures précédentes en s’efforçant d’en éliminer les inconvénients.
- La structure hiérarchico-fonctionnelle (staff and line)se caactérise par la mise en place d’un état major de spécialistes dont le rôle consiste à conseiller les cadres fonctionnels.

A — La structure fonctionnelle

Comme son nom l’indique, la structure fonctionnelle consiste à diviser le travail dans l’entreprise en fonctions (fonction commerciale, financière, fonction production, ressources humaines, recherche-développement, etc….).  À la tête de chaque fonction sera nommé un « chef fonctionnel ».  Ce sont donc les fonctions qui constituent le critère de répartition des tâches. C’est Fayol qui, au début de ce siècle avait défini les principales fonctions de l’entreprise (commerciale, comptable, financière, etc….). 

Prenons un exemple :
légende :
DG = Direction générale
cv = chef des ventes
v = vendeur
ca = chef d’atelier
o = ouvrier
R/D = Recherche /développement
c = chef

Cette forme de division du travail apparaît à première vue très logique. Chaque fonction est clairement individualisée et on constate que ce type d’organisation est encore assez fréquent. La responsabilité de chaque fonction est confiée à des cadres spécialistes ce qui constitue a priori une garantie d’efficacité. Le partage des tâches semble clair.

Toutefois, il s’agit d’une organisation pyramidale et on peut craindre un certain nombre de dysfonctionnements :

Tout d’abord sur le plan de la circulation de l’information : — dans toute organisation pyramidale les phénomènes de filtrage et de déformation des informations sont fréquents. Les informations ascendantes risque d’être bloquées par les niveaux intermédiaires dont le souci sera toujours de paraître irréprochables aux yeux de leurs supérieurs. Pour Hubert Landier, directeur du cabinet management et conjoncture sociale, dans ce type de structure, « les individus placés aux niveaux intermédiaires doivent surtout faire circuler les directives et les rapports entre les responsables et les exécutants. De plus, une trop stricte définition des fonctions crée des territoires et donc des cloisonnements, incompatibles avec l’esprit d’entreprise qu’impose la recherche de flexibilité et de créativité. D’autre part, elle dévalorise le personnel du bas de l’édifice, alors que la qualité des produits ou des services rendus est intimement liée à leurs performances. »

En d’autres termes, pour beaucoup de managers, la structure pyramidale classique apparaît totalement contre-productive. On peut également craindre une restriction du champ de vision des cadres qui auront toujours tendance à privilégier leur fonction au détriment de l’intérêt général de l’entreprise concernée. Par ailleurs, leurs préoccupations sont parfois très différentes, voire mêmes contradictoires entraînant par la même des luttes d’influence pouvant nuire à l’efficacité globale de l’organisation. Par exemple, les objectifs d’un directeur commercial sont bien souvent très différents de celui d’un directeur de production — flexibilité et adaptation aux besoins réels de la clientèle pour l’un — standardisation des produits et fabrication en grandes quantités pour l’autre. L’affectation des budgets par la direction générale dépendra bien souvent de facteurs totalement subjectifs voire mêmes affectifs.

Ajoutons également que plus une organisation est pyramidale, plus les préoccupations des acteurs sont personnelles et difficiles à concilier avec les intérêts d’ensemble de l’organisation. Peter avait bien mis en avant les inconvénients liés aux systèmes de progression interne des carrières : — la loi de l’incompétence est bien connue « Dans une hiérarchie, tout employé tend à s’élever à son niveau d’incompétence ».  Peter tentait d’analyser une des sources d’inefficacité des grandes organisations : — certains postes qualifiés peuvent être occupés par des incompétents tandis que des les individus surqualifiés peuvent occuper des postes subalternes. On voit donc que les inconvénients de l’adoption d’une structure pyramidale ne peut qu’inciter les entreprises les plus avancées en matière de ressources humaines à s’échapper de la pyramide classique de management, jugée inadaptée.

B. — la structure divisionnelle

Alors que la structure fonctionnelle s’adapte assez bien aux entreprises qui ne fabriquent qu’un seul type de produits ou tout au moins des produits différents mais pouvant être fabriqués à partir des mêmes matières premières, la structure divisionnelle s’adapte mieux aux entreprises de grande taille dont la production est très diversifiée. Les activités de chaque fonction apparaissent en effet beaucoup trop disparates pour adopter une structure fonctionnelle — on préfère alors une structure par produits ou structure divisionnelle.

Exemple :
 

En réalité, les produits semblables ou fabriqués à partir les mêmes matières premières sont regroupés en grandes branches d’activités. On remarque toutefois que les branches prises isolément sont organisées de manière fonctionnelle !!

On rencontre fréquemment ce type de structure dans les entreprises conglomérales.  Par exemple le groupe Bouygues est divisé en autant de branches d’activités que les marchés sur lesquels il se situe. Il en va de même du groupe Matra ou encore de la Compagnie Générale des Eaux, etc….

On constate que chaque branche est totalement autonome et que les branches correspondent souvent à une véritable entreprise à part entière y compris sur le plan juridique (sociétés filiales, etc…).

Même si la structure divisionnelle apparaît un peu plus flexible que la structure fonctionnelle (en effet, il est possible d’ajouter ou de supprimer une branche sans remettre en cause fondamentalement le reste de la structure) il n’en demeure pas moins que tous les inconvénients liés à la structure pyramidale classique de management ne sont pas éliminés. Par ailleurs, les entreprises adoptant une structure par produits sont souvent de très grands groupes — il s’agit donc de structures très lourdes à gérer sur tous les plans et qui, en tout état de cause, manqueront de flexibilité.

C – La structure matricielle

La structure matricielle correspond en  quelque sorte à une combinaison des structures précédentes. En effet, si la division du travail est conçue à la fois en termes de fonction et de branche on parle de structure matricielle à plusieurs dimensions.

Prenons un exemple
 

Ici, les cadres du 2° rang peuvent avoir deux ou trois supérieurs hiérarchiques directs, ce qui n’est pas sans inconvénient sur le plan de l’organisation matérielle du travail et du partage des tâches. Si le partage des tâches est mal effectué, des zones de compétences communes peuvent apparaître ce qui est source de dysfonctionnements. En principe, la structure matricielle convient aux grandes entreprises qui fabriquent plusieurs types de produits liés les uns aux autres ou aux entreprises multinationales agissant dans un environnement complexe voire instable.

Nous constatons que la structure d’ensemble reste pyramidale, nous ne reviendrons donc pas sur tous les dysfonctionnements qui peuvent en résulter.

Pour que de telles organisations puissent bien fonctionner, il faut donc organiser au mieux le système de coordination, de communication, ainsi que la décentralisation des responsabilités.

C’est ainsi que pour remédier aux effets négatifs du « gigantisme » de petites structures en équipes peuvent être constituées pour mettre au point des projets, lancé des produits nouveaux ou même pour assurer certaines tâches permanentes dans l’entreprise. Ces petites équipes permettent à l’organisation d’être plus flexible et la qualité (au sens adaptation de l’entreprise aux besoins réels du client) s’en trouvera améliorée. De petites équipes peuvent également être créées dans le cadre de l’enrichissement des tâches pour remédier aux excès de la division taylorienne du travail.

C – La structure hierarchico-fonctionnelle (staff and line)

On constate que cette structure est hiérarchique dans la mesure ou chaque directeur dépend de la direction générale (line). Par contre, un certain nombre de fonctions (contrôle de gestion, planification, etc.) peuvent également intervenir au niveau de ces directions (staff).
L’avantage de cette structure est de pouvoir faire appel à des spécialistes compérents mais elles manquent toutefois de souplesse et ceci d’autant plus que plusieurs cadres peuvent intervenir sur un mêmeproblème ce qui peut poser des problèmes de coordination et de luttes d’influences.

Chaque structure cherchera à se dégager de sa responsabilité sur l’autre structure !

I – Les configurations structurelles flexibles

On les regroupe en trois grandes catégories : .
1. La pyramide dite « inversée »
2. La structure polycellulaire
3. L’entreprise en réseau
 A — La pyramide inversée

Il ne s’agit pas, bien entendu, de renverser les rôles. « Pyramide inversée » ne signifie pas que les chefs vont obéir et les subordonnés commander — cela va de soi !!  Il s’agit plutôt d’une nouvelle manière de penser les relations de travail dans l’entreprise pour améliorer l’efficacité, la productivité et la flexibilité. L’adoption de ce type de structure correspond souvent à la nécessité d’organiser l’entreprise dans un souci d’orientation des actions en fonction des impératifs du marché.

L’idée de départ est la suivante : la pyramide classique de management créée, comme nous l’avons dit plus haut, des cloisonnements et des territoires totalement contre-productifs. Il s’agit en bref de rendre les « chefs » plus accessibles — ceux-ci doivent en effet, selon l’expression de Jan Carlzon, PDG de la compagnie d’aviation SAS. « se comporter en meneurs et doivent pouvoir compter sur la coopération et l’engagement de tous les individus concernés, et pour cela leur communiquer leurs propres convictions ».  Il s’agit donc pour la direction générale de se borner à définir une stratégie tout en laissant libre les cadres de définir les besoins de l’entreprise et les moyens pour réaliser cette stratégie. Aucune directive n’est donnée sur les actions individuelles à mener. On cherche donc à stimuler la créativité et l’esprit de collaboration de l’ensemble du personnel. La pyramide inversée est donc une organisation fondamentalement anti-taylorienne.

On trouvera donc beaucoup moins de niveaux hiérarchiques, le travail se fera en équipe et on cherchera à responsabiliser les individus et à mieux reconnaître leur travail. La pyramide inversée apparaît donc très efficace pour mobiliser la créativité dans la mesure où elle se fonde sur une meilleure prise en compte du facteur humain dans l’entreprise.

Exemple : Le management par projet

Manager un projet, c’est mobiliser sur un même objectif et pour une durée déterminée des hommes et des ressources consacrés habituellement à d’autres activités. L’efficacité du « management par projet » suppose la mise en place d’une organisation spécifique, au niveau de l’entreprise, pour favoriser la réalisation des projets tout en assurant la pérennité de l’entreprise. Le « management par projet » définit donc les modalités de cohabitation, d’association entre une organisation verticale par services et une organisation transversale par projets. Un projet peut se définir comme un ensemble d’actions mises en oeuvre pour atteindre un but précis, afin de répondre à un besoin spécifique. Il se caractérise par : 1. Un objectif précis, quantifié ou spécifié sous forme de caractéristiques formalisant le besoin d’un « client » identifié, dans le cadre d’une mission clairement définie. 2. Une limite dans le temps : il a un début et une fin, marquée par l’atteinte de l’objectif. 3. Une singularité: le projet n’est jamais la reproduction à l’identique de ce qui existe déjà. 4. Une micro organisation ad hoc non permanente : ensemble de personnes rassemblées temporairement pour réaliser l’ensemble des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs.[....] Mais manager une équipe-projet est délicat. En effet, le responsable du projet n’est pas le hiérarchique des intervenants sur le projet qui restent rattachés à leur service d’origine. Il peut même avoir à manager des intervenants qui ont un statut « supérieur » au sien dans l’organigramme de l’entreprise. De plus, le projet a un début et une fin : Au terme du projet, le chef de projet passe le relais. C’est donc un management à durée déterminée. Qui plus est, les spécialistes, les intervenants qui vont travailler avec lui sont de métiers différents avec chacun son langage, ses enjeux, sa façon de voir le projet. C’est donc un management « transversal multiservices ». Enfin, il s’agit de transformer une simple addition d’experts, au départ, en une véritable équipe.  Source : http://www.projet-online.com/

B — la structure polycellulaire
Ce type de structure s’inscrit dans une logique d’adhocratie ! Quest ce que l’adhocratie ?
Le terme adhocratie vient de l’expression ad hoc qui signifie « qui convient à une situation » – synonyme : adéquat

L’adhocratie

Concept d’Adhocratie L’adhocratie est une expression de l’auteur Alvin Toffler et popularisée par Robert Waterman avec le livre «Adhocracy – The power to change» et correspond à l’opposé de la bureaucratie[...] L’adhocratie peut s’appliquer  à n’importe quelle organisation qui n’obéit pas aux normes bureaucratiques traditionnelles, généralement dominantes dans les  entreprises en phase de maturité. Le but de l’adhocratie est la détection de nouvelles opportunités, la résolution de problèmes et l’obtention de résultats à travers le stimulant à la créativité individuelle comme chemin pour la rénovation organisationnelle. Source : http://www.knoow.net/

C’est la configuration structurelle qui caractérise la plupart des entreprises innovatrices. La gestion y prend souvent la forme de projets à réaliser. Souvent, les unités de gestion  sont formées autour d’un projet ou cellule et dissoutes dès qu’il est réalisé.

Dans cette forme très particulière, les services de support jouent un rôle central. En effet, ce sont souvent les seuls services véritablement stables de l’entreprise. Par exemple, au Festival International de Jazz de Montréal, chaque année, l’organisation se gonfle pour réaliser l’événement annuel, puis se réduit à sa plus simple expression une fois le festival terminé. De plus, au cours de la réalisation même de l’événement, le centre opérationnel constitué des artistes est très éphémère, alors que ce sont les services de support, par exemple les services de sécurité et de logistique, qui assurent une stabilité à l’événement.

On retrouve ici le souci de flexibilité, le souci d’orienter les actions de l’entreprise en fonction des impératifs du marché. C’est la raison pour laquelle la structure polycellulaire, tout comme la précédente, se caractérise (en principe) par le souci de réduire les niveaux hiérarchiques et d’assurer une bonne mobilisation des ressources humaines. Sur le plan organisationnel elle se présente toutefois d’une manière un peu différente :
L’entreprise est organisée en cellules qui sont fédérées par la cellule de direction. Chaque cellule est autonome et apparaît ou disparaît au gré des activités de l’entreprise donc au gré du marché. En exagérant à peine, on cherche ici à calquer le fonctionnement de l’entreprise sur celui du corps humain. L’entreprise n’est plus conçue comme une suite d’éléments mis bout à bout mais comme un ensemble.

Dans ce schéma, chaque cellule vit de façon relativement autonome, tout en agissant interactivement avec les autres cellules et la prolifération s’opère naturellement en fonction des besoins de l’entreprise. L’animateur de cellules doit donc dynamiser les membres du groupe constituant la cellule — le rôle de la cellule de direction consiste alors à affirmer un projet fédérateur et à en contrôler l’efficacité. La structure polycellulaire correspond donc en principe à une structure censée assurer une progression horizontale et non verticale des carrières.

Soyons tout de même réalistes et admettons que le fonctionnement d’une entreprise en structure polycellulaire se caractérise très souvent ( mais pas toujours) par un « turn over » de personnel très important et par une stagnation totale des carrières.

C- L’entreprise en réseau

Une entreprise en réseau est un ensemble d’entreprises  associées pour la réalisation de projets communs. Elle fonctionne essentiellement sur la base d’alliances et de partenariats.

De plus en plus, les entreprises se concentrent sur leur métier et transfèrent à des entreprises spécialistes ( sous traitants par exemple) le soin de réaliser certains travaux.
Lorsque les relations avec les partenaires deviennent durables un maillage finit par se constituer et on aboutit progressivement à des entreprises en réseau.
Dans ces entreprises les notions d’unité de lieu et d’unité de commandement ont tendance à disparaitre.
Exemple : les entreprises employant un nombre très importants de télétravailleurs indépendants !

1° partie : les contrats électroniques

Auteur: Alexandre

3 sept

Aujourd’hui, il est possible sur Internet d’échanger des données et des informations de manière instantanée avec des personnes pouvant se situer à des milliers de kilomètres – on peut effectuer sa déclaration de revenus, télécharger son billet d’avion ou encore faire ses courses tout en restant chez soi.

On assiste donc à une véritable dématérialisation des contrats !

Si à la base la sphère internet et la sphère du droit n’ont rien de commun, on comprend qu’il soit utopique de penser qu’internet puisse rester une zone de non-droit
Malgré le fait qu’il existe une éthique de l’internet (la netiquette)et une certaine autorégulation des acteurs, il était donc plus que nécessaire de réglementer le commerce électronique même si les règles d’éthique énoncées sur les sites comprennent fréquemment un rappel de dispositions législatives ou réglementaires déjà existantes;
La difficulté consiste à trouver un juste équilibre entre l’intervention du législateur et l’autorégulation des acteurs.

En bref, le commerce électronique se développe et il devient impératif de sécuriser les transactions afin d’assurer le développement de ces nouvelles sources de création de richesses.

De nouveaux termes sont apparus :

• le e-commerce entre entreprises, souvent appelé B2B acronyme anglais de Business to business ;
• Le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C – acronyme anglais de Business to consumer. Il s’agit de sites web marchands, type télé-achat
• Le commerce électronique entre particuliers, ou C2C- acronyme anglais de Consumer-to-consumer. Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers
• L’échange électronique entre une entreprise et ses employés, souvent appelé Intranet ou B2E – acronyme anglais de Business to employee
• L’échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement, souvent appelé B2G - acronyme anglais de Business to government.

Les règles matérielles concernant le commerce électronique ont commencé à se mettre en place avec la Recommandation du Conseil de l’Europe du 11 décembre 1981, qui visait à engager les Etats membres à rapprocher leurs législations, notamment dans le sens des enregistrements et de la preuve informatique.
Il a fallu attendre 2004 pour que le droit du commerce électronique soit formalisé.

I – La messagerie électronique

La messagerie électronique est un support de communication essentiel au commerce en ligne (demandes d’informations, confirmations de commandes, etc.).

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN), et l’ordonnance 16 juin 2005 précisent les conditions d’usage de la messagerie électronique ainsi que les moyens de preuve.

A : L’objectif de protection du consommateur

L’utilisation de la messagerie électronique ne peut être imposée à un particulier – en effet il est nécessaire que celui-ci accepte l’usage de ce moyen. En revanche, il n’en va pas de même pour les professionnels à partir du moment ou ils se sont échangés leurs adresses e.mail.

 

Les textes prévoient même que lorsque l’écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation (par exemple, certaines clauses doivent apparaître clairement dans les contrats d’assurances), l’écrit électronique doit répondre aux mêmes conditions.

B : La preuve

Désormais les choses sont claires :

Le nouvel article 1316-4 du code civil précise que « la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. »L’article 1369-7 du Code civil confirme également le principe selon lequel une lettre simple relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat peut être envoyée par courrier électronique. Néanmoins, la détermination de la date d’expédition du courrier doit résulter d’un procédé électronique fiable.

Notion de signature électronique

Cette notion recouvre les différentes techniques (ex : système de cryptage, clés cryptographiques) qui permettent aux destinataires de données électroniques de vérifier les éléments suivants :

- l’identité de l’autre contractant et sa capacité à s’engager
- qu’il est bien l’auteur du document
- L’intégrité du message (ni modification, ni interception)

Techniquement les dispositifs de reconnaissance de signature électronique sont assez sophistiqués. Lorsqu’il reçoit un message le destinataire clique sur un bouton indiquant l’utilisation d’un procédé d’authentification. S’il a confiance en l’expéditeur, il accepte le message – dans le cas contraire il se met en contact avec le fournisseur du dispositif qui lui confirmera l’authenticité de la signature donc des données contenues dans le message.
De plus, lors de la réception des données, il est indiqué que les données reçues n’ont pas été interceptées ou falsifiées.
Les prestataires de ces services doivent obtenir un certificat de conformité délivré par les services du Premier Ministre chargés de la sécurité des systèmes d’information.

Parmi ces prestataires on peut citer, par exemple, Keynectis ,Click & Trust,Certeurope, Dhimyotis, Certinomis.

II – La conclusion du contrat électronique

Les textes législatifs sur la dématérialisation des contrats renforcent l’information de l’acheteur et de manière à éclairer véritablement son consentement.

A – Assurer la liberté du consentement

> Le client doit être préalablement informé sur les caractéristiques des biens faisant l’objet d’une offre en ligne – on considère désormais que ces informations peuvent être fournies par courrier électronique à condition que le destinataire ait formellement accepté ce moyen de communication notamment en acceptant les conditions générales de vente ( en général les sites mettent leurs conditions de vente en ligne et l’acceptation se matérialise par une simple case à cocher sur les formulaires d’achat)

On assiste donc à un véritable processus de dématérialisation des contrats.

> Les noms, adresse, numéro de téléphone et e-mail du vendeur doivent apparaître sur le site. Les personnes morales sont, en outre, tenues de préciser leur raison sociale.
Le vendeur doit également indiquer son n° d’immatriculation au RCS s’il y est assujetti.
Le vendeur doit indiquer le prix des produits et/ou services offerts à la vente de manière claire.
Tout doit être précisé sans ambiguïté à ce niveau ( frais de port, vente HT ou TTC , etc.)

> Les conditions générales de vente doivent être également très précises.D’après le code de la consommation, le professionnel qui ne respecte pas l’obligation d’information contenue dans l’offre préalable risque une amende de 1 500 €. 

La LCEN donne une définition assez proche de la directive quant à cette notion : « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. » Cette définition impliquant de facto des obligations contenues dans l’article 19 : « Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes : « S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms et, s’il s’agit d’une personne morale, sa raison sociale ; « L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ; « Si elle est assujettie aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l’adresse de son siège social ; « Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ; « Si son activité est soumise à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré celle-ci ; « Si elle est membre d’une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l’État membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite. » wikipédia

B – La conclusion définitive du contrat

Les erreurs de saisie, les incidents techniques ou les mauvaises manipulations représentent un risque réel pour la sécurité des transactions. Il est très fréquent que les internautes renouvellent une opération d’achat pourtant déjà enregistrée.
Pour éviter ce type d’incidents dus à la l’inexpérience de l’outil informatique ou à des dysfonctionnements techniques, la loi exige un certain nombre d’étapes dans la conclusion du contrat.
On a coutume de qualifier la procédure législative exigée de « double clic »

>1°étape : « Le premier clic » : Le client internaute passe commandeCette commande est passée sur le site Internet du vendeur ou par voie numérique (mail). Le vendeur accuse réception (le plus souvent par mail) de la commande le plus rapidement possible. L’acheteur a ainsi la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

> 2°étape : Le vendeur expédie ensuite un récapitulatif de la commande (par mail)
Ce récapitulatif doit comporter les caractéristiques du bien vendu, le prix ainsi que les conditions générales de vente et la mention d’un délai de rétractation de 7 jours dont dispose le client pour renoncer à son engagement ( Ce délai court à compter de la réception s’il s’agit de la vente de biens, et à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services (. art. L. 121-20 du Code de la Consommation).

En bref, il s’agit ici de permettre à l’internaute de vérifier toutes les clauses du contrat dans le détail avant de conclure définitivement la transaction.

> 3°étape : « Le second clic » – la transaction définitive

A présent le client doit renouveler encore une fois son acceptation pour finaliser le « double clic »- (il a cliqué une première fois pour passer commande, et doit cliquer une seconde fois pour valider cette commande).
Ce second clic valide définitivement la commande.
Si le client se rétracte dans les 7 jours, le vendeur est tenu de rembourser son client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la notification de la rétractation. Au-delà de 30 jours, des intérêts sont dus.

NB : Pour les contrats conclus entre professionnels, les informations à fournir sont un peu différentes puisque ceux-ci ne sont pas protégés par les réglementations sur les ventes à distance. Par exemple, ils ne disposent pas du droit de rétractation automatique de 7 jours après réception du bien, ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestataires de services.

De plus, la preuve du contrat est libre entre professionnels. Au contraire, pour les contrats conclus avec des consommateurs et dont le montant est supérieur à un certain seuil, le professionnel doit conserver les documents prouvant leur conclusion pendant un certain délai. Le client doit y avoir accès à tout moment. Ils doivent donc être imprimés et archivés.

En effet, selon les termes des textes législatifs et réglementaires : « Lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique » (LCEN art. 25-1).

Cet écrit numérique est admis comme mode de preuve, au même titre que l’écrit papier, à deux conditions :

- l’auteur de l’acte ou du contrat doit être clairement identifiable,

- et l’acte doit être archivé dans des conditions qui permettent de garantir son intégrité.

Par ailleurs tout contrat qui porte sur une somme supérieure à 120 €, doit être conservé par le vendeur pendant un délai de 10ans. Ce délai de conservation court à compter de la date de la livraison ou de l’exécution du service.

C : La responsabilité  

L’article 15 de la LCEN prévoit un régime particulier de responsabilité pour le e-commerce :

« Toute personne physique ou morale exerçant l’activité définie au premier alinéa de l’article 14 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

Commerce électronique et paiement en ligne

Le commerce électronique, qui existait déjà avec le minitel à partir de 1980, vit avec Internet un véritable essor. Il s’agit de toutes les transmissions de données pour des activités commerciales.

Les enjeux économiques pour ce type d’opérations, et notamment la vente en ligne, sont très importants. On
estime, dans le monde, qu’il y a 550 millions d’internautes pour un chiffre d’affaire lié au commerce électronique de 7 milliards de dollars. Sur 250 000 sites, 100 000 ont un but commercial !

On retrouve sur Internet, et dans la vente en ligne, les mêmes acteurs que dans la vie : le commerçant, qui veut
être payé, le consommateur, qui veut payer sans crainte et simplement, et la banque, qui se veut garant de la
bonne marche des opérations. Les produits qui fonctionnent le mieux (enquête de février 1997) sont les produits informatiques, les livres, CD et vidéos, et tout ce qui touche aux voyages et loisirs.

Généralement, les sites de vente mettent  en ligne une description du produit et des photos (comme une vitrine), et propose une commande en ligne avec plusieurs moyens de payement… C’est justement l’aspect payement qui est le point sensible de l’échange.

Le problème du paiement sur Internet

Les paiements sont notamment limités par les lois du pays qui n’autorisent pas forcement le libre chiffrement des informations (c’est le cas en France). Les internautes sont encore très frileux pour la consommation sur Internet, car ils ne savent pas ce qu’on fait de leur numéro de carte de crédit lorsqu’ils le donnent, et ont peur que quelqu’un d’autre ne le récupère.

En règle général, les sites de vente propose soit un paiement traditionnel (par chèque), soit un paiement en ligne (par carte de crédit). Les inconvénients du paiement traditionnel est évident en terme de délais et d’échange de devises avec les pays étrangers.

Deux possibilités existent pour le paiement en ligne. La première possibilité est le porte-monnaie électronique, qui est géré par un organisme tiers et qui correspond à une carte virtuel sur laquelle on dépose de l’argent. Cette solution est généralement utilisée pour les produits de faible coût. La deuxième solution est le paiement
directement avec sa carte de crédit, comme tout autre achat. C’est la que les problèmes de sécurité commence et que la peur des consommateurs se fait sentir.

La sécurité du paiement

Les risques sont multiples. Le commerçant peut modifier le montant à débiter ou vendre un produit qui n’existe pas et que le client ne recevra jamais. Le client, lui, peut utiliser une carte qui n’est pas la sienne, contester avoir passé une commande ou avoir un découvert à la banque. Enfin, une tiers personne peut récupérer les informations sur la carte de crédit et les utiliser…

Il s’agit donc de sécuriser les échanges en s’assurant qu’ils sont chiffrés (confidentialité), que ceux qui y
participent sont bien ceux qu’ils disent être (authentification), que les données n’ont pas été modifiées (intégrité). Il faut également pouvoir certifier que les échanges ont bien eu lieu (non répudiation) et que le client peut payer.

Il existe plusieurs mécanismes pour assurer une certaine sécurité :

- SSL : Secure Socket Layers : c’est de loin le plus utilisé, il assure le chiffrement des échanges mais ne garantit pas que le marchand va vous livrer, ni que le client peut payer. On sait que l’échange est sécurisé car l’adresse http:// est remplacée par https:// et un cadenas apparaît en bas de votre navigateur.

- SET : Secure Electronic Transaction : chiffrement des données de la carte de crédit, signature des messages et authentification des différents acteurs de l’échange.

- C-SET : Chip Secure Electronic Transaction : C’est une extension de SET avec un lecteur de carte. Ces deux systèmes sont compatibles, mais C-SET permet de contrôler d’avantage de chose de façon physique (vérification de la carte, etc…). Ce système est aussi sûr qu’un paiement par carte bancaire dans un magasin.

D’autres mécanismes de sécurité existe mais ne devrait pas être utilisés pour le paiement.


Conclusion : Faut-il avoir peur de payer sur Internet ?

Après avoir payé des années sur le minitel, on se pose la question de la sécurité sur Internet pour le paiement en ligne. Ce qu’il faut se dire, c’est qu’on peut sans problème se fier à une entreprise qui a pignon sur rue, comme fnac.fr, amazon.com, ou internic.net et que dans ce cas, les craintes ne sont pas justifiées. Par contre, il faut se méfier des sites tape-à-l’œil inconnus jusque là… C’est peut-être pour ça qu’il est difficile de faire sa place sur Internet !

Le principal risque, en effet, est que le commerçant en face vous ne soit pas sérieux ou que son entreprise soit
fictive. Le risque de se faire voler son numéro de carte bleue n’est pas nul, mais il est improbable… Pourquoi ? Regardez le dernier ticket de paiement que vous avez reçu en utilisant votre carte de crédit : n’y voyez-vous pas le numéro de carte qui y figure ? Le commerçant garde toujours un double de ce ticket… alors pourquoi quelqu’un irait décrypter des numéros de cartes de crédit sur Internet ? Vous avez déjà donné votre numéro de carte à tous les commerçants de France et de Navarre !

Allocation et Libération d'espace

Une allocation d'espace est nécessaire pour toute structure qui ne respecte pas les règles des variables locales des fonctions. De la même manière, une libération est aussi nécessaire lorsque la variable n’est plus utilisée, sinon une longue exécution du programme risque d'échouer, faute d'espace mémoire disponible .

Attention, libérer trop ou trop tôt une variable peut aussi être désastreux. La gestion de la mémoire peut être automatique, semi-automatique ou artisanale selon le langage de programmation et l'application.
 1.1 Méthodes de libération automatiques

Deux types de méthodes ont été étudiés qui permettent de récupérer automatiquement l'espace qui ne sera plus utilisé par le programme. Un programme peut aussi utiliser les mêmes méthodes de « ramassage de miettes ».

  Une première méthode consiste à compter les pointeurs :

    Dans chaque bloc (structure, etc.), on maintient un champ caché qui est le nombre de pointeurs au bloc,On met à jour ce champ à chaque fois qu’un pointeur est ajouté ou enlevé.Quand le nombre tombe à 0, le bloc peut être libéré (car il n’est plus pointé, donc utilisé) avec éventuellement d'autres libérations (réaction en chaîne).Cette méthode ne réussit pas à libérer toutes les structures circulaires (le cas simple d'un pointeur d'un bloc vers lui-même peut être traité). 
1.1.1 Libération automatique marquer et balayerLes structures accessibles à un moment donné sont celles directement connues du programme (valeurs de variables et paramètres) ainsi que celles accessibles indirectement de celles-ci par des chaînes de pointeurs. Une méthode de libération consiste à : 

    maintenir un bit dans chaque bloc : est-il accessible ou non?de temps en temps remettre tous les bits à 0 ;procéder récursivement à partir de chaque bloc directement accessible en mettant des bits à 1 à chaque bloc rencontré (et arrêtant quand un bloc trouvé est déjà marqué)enfin, balayer toute la zone en récupérant tous les blocs non marqués (éventuellement en compactant tous les blocs survivants, mais ceci nécessite une modification de tous les pointeurs!). C’est ce qu’on appelle le ramassage.

   Remarque : Ici, un problème se pose : le programme doit s'arrêter pendant ce temps de mise à jour !

1.1.2 Ramassage parallèleUne famille d'algorithmes basés sur un premier algoritheme de Dijkstra permettent de ramasser sans arrêter les autres processus. Il s’agit en général d’algorithmes compliqués dont l’efficacité a été prouvée avec plusieurs démonstrations (dont certaines sont fausses). Le principe de fonctionnement de ce type d’algorithme peut être résumé ainsi : 
On distingue trois types de bloc : des blocs non marqués (blancs), des blocs marqués mais dont les fils ne sont pas forcément marqués (gris) et des blocs marqués ainsi que ses fils (noirs)

• Quand un pointeur dans un bloc change, le bloc et le nouveau fils deviennent gris.
• C’est la méthode (garbage collector) utilisée en java.1.1.3 Contraintes sur le langage de programmation pour qu'un système automatique soit possible  

  Il faut que le système puisse savoir où sont les pointeurs dans chaque bloc. On doit donc utiliser des règles strictes de typage et faire attention aux dangers d'arithmétique sur les pointeurs. De plus, il est nécessaire d’avoir des restrictions sur les types union.1.2 Système semi-automatique  

  Un système semi-automatique peut être par exemple implémenté en C suivant l’algorithme en exalgo suivant :

   Libération explicite par le programme (free() ou malloc() en C)Parcours de listes ou d'arbres pour libérer chaque nœud inutilisé (mais cela reste difficile avec structures circulaires)

• Danger subtil de parcours simple qui marque et libère!
• Attention aussi aux structures partagées (globales)
• 1.2.1 Allocation « artisanale » avec blocs de la même taille

  

Si un programme n'utilise que des blocs d'une même taille (manipule un type de liste ou d'arbre, ...), il est facile de garder tous les blocs disponibles dans une liste. Dans ce cas :

      L’allocation consiste à prendre le premier bloc de la liste (s'il y en a) ;

• La libération : ajouter un élément au début de la liste. 1.2.2 Blocs de tailles différentesAvec des blocs de taille différente, la tâche est plus compliqué : on a toujours une liste de blocs disponibles mais de tailles différentes et en ordre d'adresse. Dans ce cas :  L’allocation consiste prendre le premier (?) bloc suffisamment grand dans la liste, voire enlever d’autres éléments de la liste, ou les déplacer afin d’ajuster la taille nécessaire à la nouvelle allocation 
  La libération consiste à trouver la bonne position dans la liste.insérer et éventuellement fusionner avec son prédécesseur et/ou successeur

Remarque : le compactage est possible mais complexe !